Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des formations en ligne et des cours particuliers de musique proposés sur le site otemmusic.fr.

2. Produits et services proposés

• Formations en ligne : formations numériques préenregistrées, accessibles immédiatement après achat.

• Cours particuliers : séances de musique à distance, programmées après validation de la commande.

• Abonnements : formule récurrente donnant droit à deux cours par mois, sans engagement.

• Pack de samples :
  Pack de fichiers audio (WAV) destinés à la création musicale, téléchargeables immédiatement après achat. Le pack est fourni à titre définitif et ne peut pas être retourné ni remboursé après téléchargement.

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le paiement intégral est exigé au moment de la commande.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens sécurisés proposés sur le site.

5. Modalités d’accès et de réservation

• Formations en ligne : accès immédiat via un espace membre après validation du paiement.

• Cours particuliers : le client est recontacté dans les 48h suivant la commande pour convenir d’un créneau. En cas de formule avec plusieurs cours, les dates sont planifiées en accord avec le client.

• Abonnements :

  • Chaque abonnement comprend normalement deux cours par mois, espacés de 14 jours.

  • En fonction du calendrier et de la périodicité, il peut arriver qu’un troisième cours tombe dans la période de l’abonnement.

  • Les créneaux sont fixés à l’avance par le vendeur et ne peuvent pas être reportés, sauf accord express de sa part.

  • Les cours inclus dans l’abonnement doivent être consommés dans le mois en cours, sans report automatique sur le mois suivant sauf accord exprès du vendeur.

6. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis immédiatement après achat ne donnent pas lieu à un droit de rétractation, sauf mention spécifique.
Néanmoins, pour les formations en ligne, le vendeur propose une garantie commerciale :

Satisfait ou remboursé
Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas satisfait de votre formation dans les 7 jours suivant votre achat, vous pouvez demander un remboursement intégral, à condition d’avoir visionné moins de 30% de la formation.

Pour les cours particuliers, toute annulation par le client doit être communiquée au minimum 24h avant le créneau prévu. Passé ce délai, le cours pourra être considéré comme dû et non remboursable.

Abonnements :

• Les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment par le client depuis son espace personnel ou en contactant le vendeur.

• Le mois entamé reste dû et n’est pas remboursable une fois la période achevée.

• Si aucun cours n’a encore eu lieu durant le mois facturé, le client peut demander un remboursement intégral de la mensualité.

• Si un ou plusieurs cours ont déjà eu lieu, seul le montant correspondant aux cours restants pourra être remboursé.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, supports, fichiers) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

8. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuels problèmes techniques liés à la connexion internet ou au logiciel utilisé par le client.

9. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent être utilisées à des fins commerciales, dans le respect de la réglementation RGPD.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.